La plateforme "e-permis.fr" vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (sauf ERP et permis de modifications).
Comment déposer votre dossier
Accédez à la plateforme www.e-permis.fr en cliquant ici et laissez-vous guider :
- Pour vous identifiez, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créez un compte directement sur la plateforme
- Réalisez la création de votre dossier avec l’ensemble des éléments que vous avez préparés.
Votre dossier passera par plusieurs étapes : - Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour.
Celui-ci vous confirmera que vous êtes arrivé au bout de la démarche sur la plateforme pour la partie dépôt de dossier. - Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours.
Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande. - Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.
Le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal, demeure possible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le service Autorisation du droit des sols (ADS) de la communauté de communes du Pays grenadois instruira les dossiers.